Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Parco Polo (le « Service »), éditée par Parco Polo SASU. Elles s'appliquent à tout utilisateur, notamment les camping-caristes recherchant ou consultant des aires d'accueil. Les conditions applicables à la réservation et au paiement d'un emplacement font l'objet de conditions distinctes (cf. conditions générales de vente).

Article 1 — Objet et acceptation

Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service et les conditions de son utilisation. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

Article 2 — Description du Service

Parco Polo est une plateforme de découverte et de gestion d'aires camping-car en France et dans l'Union européenne. Le Service permet notamment de :

• rechercher et consulter des aires d'accueil et leurs caractéristiques ;
• consulter les disponibilités et tarifs communiqués par les opérateurs ;
• réserver un emplacement lorsque l'aire le permet (cf. CGV) ;
• gérer ses réservations depuis un espace personnel.

Parco Polo agit en qualité d'intermédiaire technique entre les utilisateurs et les opérateurs d'aires. Les informations relatives aux aires (description, services, tarifs, règlement intérieur) sont fournies sous la responsabilité des opérateurs.

Article 3 — Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement pour la consultation. Certaines fonctionnalités (réservation, espace personnel) nécessitent la création d'un compte. L'accès requiert une connexion internet, dont les coûts restent à la charge de l'utilisateur.

Parco Polo s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption due à la maintenance, à une défaillance technique, à un cas de force majeure ou à un fait d'un tiers.

Article 4 — Compte utilisateur

La création d'un compte s'effectue via notre prestataire d'authentification (Logto, hébergé dans l'Union européenne). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer Parco Polo sans délai à l'adresse [email protected].

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la réglementation ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation, ni d'en extraire le contenu de manière automatisée non autorisée ;
• respecter le règlement intérieur des aires et la réglementation de stationnement ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 6 — Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le Service permet à l'utilisateur de publier du contenu (par exemple des avis), celui-ci en demeure responsable et garantit qu'il dispose des droits nécessaires. Parco Polo se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure et ses contenus (hors contenus opérateurs et utilisateurs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Parco Polo. Aucune cession de droit n'est consentie par les présentes CGU au-delà de la stricte utilisation du Service.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Responsabilité

Parco Polo fournit le Service avec diligence mais ne garantit pas l'exactitude des informations communiquées par les opérateurs ni l'adéquation du Service à un besoin particulier. Parco Polo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La rédaction exacte des clauses de responsabilité et de garantie doit être revue par un conseil juridique avant mise en production commerciale.

Article 10 — Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, Parco Polo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte.

Article 11 — Modification des CGU

Parco Polo peut modifier les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par un moyen approprié.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.